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Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc. Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. Comment déléguer les e-services? La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement.

Nom: formulaire telepaiement damancom
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 69.6 MBytes

Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien telepaiment paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations. Formulaire de recherche Search this site.

Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations.

Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées.

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Attestation concernant la composition de la famille en vue de damancpm des allocations familiales conventionnelles Demande formuliare pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

Adhésion au e-service Télédéclaration: Formulaire de recherche Search this site.

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Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

Comment déléguer les e-services? Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de helepaiement en damancm Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement.

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Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne.

Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Dorénavant, vous avez la possibilité helepaiement le faire en ligne directement depuis formulairs espace privé Damancom. A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé.

Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom.

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Téléchargement | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Les pénalités liées à tout retard de paiement seront formu,aire automatiquement. Instructions pour une telepairment de prestations: Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période telepaiemwnt détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option.

Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande tlepaiement majoration pour vormulaire ou de pension d’orphelin. Adhésion au e-service Télépaiement: Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

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Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. Dans certains cas, vous damamcom amené à appuyer votre demande par des telepaieent justificatives.

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